Toute piscine d'une profondeur supérieure à 0,5 mètre, à l'exception d'une piscine déposée sur le sol dont les parois extérieures s'élèvent en tout point à plus de 1,25 mètre au-dessus du sol adjacent, doit être entourée d'une clôture ou d'un mur d'au moins 1,25 mètre de hauteur. Cette clôture ou ce mur doit être muni d'une porte qui peut être verrouillée et être conçu de façon à ce qu'il soit difficile d'y grimper ou de l'escalader. À cette fin, la clôture ou le mur ne doit pas comporter d'ouverture pouvant laisser passer un objet d'un diamètre supérieur à cinq centimètres. La clôture ou le mur doit s'approcher à moins de cinq centimètres du sol. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne peut constituer une clôture ou un mur au sens du présent article.
Aucune construction, aucun accessoire ou aménagement de quelque nature que ce soit ne peut être construit, aménagé ou placé à proximité d'une piscine déposée sur le sol ou d'une clôture ou d'un mur entourant une piscine de façon à créer un accès à la piscine ou un moyen d'escalade en facilitant l'accès.
Toute piscine d'une profondeur supérieure à 0,5 mètre, à l'exception d'une piscine déposée sur le sol dont les parois extérieures s'élèvent en tout point à plus de 1,25 mètre au-dessus du sol adjacent, doit être entourée d'une clôture ou d'un mur d'au moins 1,25 mètre de hauteur. Cette clôture ou ce mur doit être muni d'une porte qui peut être verrouillée et être conçu de façon à ce qu'il soit difficile d'y grimper ou de l'escalader. À cette fin, la clôture ou le mur ne doit pas comporter d'ouverture pouvant laisser passer un objet d'un diamètre supérieur à cinq centimètres. La clôture ou le mur doit s'approcher à moins de cinq centimètres du sol. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne peut constituer une clôture ou un mur au sens du présent article.
Aucune construction, aucun accessoire ou aménagement de quelque nature que ce soit ne peut être construit, aménagé ou placé à proximité d'une piscine déposée sur le sol ou d'une clôture ou d'un mur entourant une piscine de façon à créer un accès à la piscine ou un moyen d'escalade en facilitant l'accès.
